Vers qui se tourner?

 

1- La médecine du travail : c'est à elle que vous pouvez le plus souvent vous adresser. En effet , elle a d'abord un rôle de conseil et d'écoute . Elle saura vous conseiller et vous aider à vous sortir de la dangereuse spirale psychologique dans laquelle vous êtes pris. Elle n'a malheureusement qu'un rôle de conseil dans l'entreprise. Mais elle pourra vous obtenir un arrêt de travail. (Ce qui pourra également vous aidez dans la constitution d'un dossier si vous souhaitez aller devant les tribunaux). La médecine du travail a une fonction nécessaire pour vous mais limitée dans l'action contre le harcèlement et le harceleur en particulier.

2- Le CHSCT : ou Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, indépendant, il peut intervenir sur la demande des représentants du personnel ou de l'employeur. Il effectue au moins une fois par trimestre une inspection sur le lieu de travail. S'il constate un dysfontionnement, il doit en informer l'employeur qui, s'il ne prends de mesures efficasses peut être mis en demeure.

3- L'inspection du travail : elle veille à l'application du droit du travail dans les entreprises. Elle peut agir dans n'importe quelles entreprises et ce même sans l'accord du chef d'entreprise.

4- Les associations : Ce sont elles les plus actives. Elles peuvent vous écouter et vous conseiller mais elles peuvent aussi agir par le biais de lettres, actions en justice .... Elles vous aiderons à mener à bien vos actions.

5- La justice : Dernier bastion contre le harcèlement. Vous pouvez toujours porter plainte. Nous vous conseillons cette alternative si vous avez auparavant constitué un dossier signifiant contre le harceleur. Porter plainte est un élément important si les méthodes de préventions ont échoués, mais il ne faut pas oublier que les procédures sont longues et éprouvantes. Les principales avancées récentes concernent la reconnaissance comme maladie professionnelle ou accident de travail, par la jurisprudence, de défaillances des salariés (jusqu'à la tentative de suicide) dues à une situation de pression destabilisatrice dans le travail. A partir de là, la responsabilité civile ou pénale de l'employeur peut éventuellement être engagée. Si on tombe malade ou on fait des erreurs à cause d'une situation de harcèlement, il faut systématiquement demander la requalification des faits dans l'un de ces deux domaines. En matiŹre de loi, une proposition de loi est en cours, même si elle est incomplette (non prise en compte pour les fonctionnaire et définition incomplète) elle aura l'immense avantage de donner une base juridique précise aux futures procédures.

 

Plusieurs cours ou tribunaux s'offrent à vous:

1- prud'hommes : juridiction d'exeption paritaire chargée de juger les litiges du travail

2- correctionnel : la pénalisation est aujourd'hui encore difficile, il vous faudra avoir subi des dommages très importants, avoir un dossier extrêmement solide et réussir à prouver l'intentionnalité. Mais la proposition de loi devrai faciliter l'accès aux cours pénales.

3-juridictions civiles (TI, TGI) : plus facile d'accès, eles devraient vous permettre de demander des dommages et intérêts.

4- la cour européenne des droits de l'Homme : dernier recours, si vous considérez que la justice française a statué en contradiction avec les Droits de l'homme.

 

Definition-Comment ca marche?-Le role du gestionnaire-Que faire?-Vers qui se tourner?-Associations-bibliographie-links-Livre d'or-Forum-E-Mail