1- La médecine du travail : c'est à elle que vous pouvez
le plus souvent vous adresser. En effet , elle a d'abord un rôle de
conseil et d'écoute . Elle saura vous conseiller et vous aider à
vous sortir de la dangereuse spirale psychologique dans laquelle vous êtes
pris. Elle n'a malheureusement qu'un rle de conseil dans l'entreprise. Mais
elle pourra vous obtenir un arrêt de travail. (Ce qui pourra également
vous aidez dans la constitution d'un dossier si vous souhaitez aller devant
les tribunaux). La médecine du travail a une fonction nécessaire
pour vous mais limitée dans l'action contre le harcèlement et
le harceleur en particulier.
2- Le CHSCT : ou Comité d'Hygiène et de Sécurité
des Conditions de Travail, indépendant, il peut intervenir sur la demande
des représentants du personnel ou de l'employeur. Il effectue au moins
une fois par trimestre une inspection sur le lieu de travail. S'il constate
un dysfontionnement, il doit en informer l'employeur qui, s'il ne prends de
mesures efficasses peut être mis en demeure.
3- L'inspection du travail : elle veille à l'application du
droit du travail dans les entreprises. Elle peut agir dans n'importe quelles
entreprises et ce même sans l'accord du chef d'entreprise.
4- Les associations : Ce sont elles les plus actives. Elles peuvent
vous écouter et vous conseiller mais elles peuvent aussi agir par le
biais de lettres, actions en justice .... Elles vous aiderons à mener
à bien vos actions.
5- La justice : Dernier bastion contre le harcèlement. Vous
pouvez toujours porter plainte. Nous vous conseillons cette alternative si
vous avez auparavant constitué un dossier signifiant contre le harceleur.
Porter plainte est un élément important si les méthodes
de préventions ont échoués, mais il ne faut pas oublier
que les procédures sont longues et éprouvantes. Les principales
avancées récentes concernent la reconnaissance comme maladie
professionnelle ou accident de travail, par la jurisprudence, de défaillances
des salariés (jusqu'à la tentative de suicide) dues à
une situation de pression destabilisatrice dans le travail. A partir de là,
la responsabilité civile ou pénale de l'employeur peut éventuellement
être engagée. Si on tombe malade ou on fait des erreurs à
cause d'une situation de harcèlement, il faut systématiquement
demander la requalification des faits dans l'un de ces deux domaines. En matire
de loi, une proposition de loi est en cours, même si elle est incomplette
(non prise en compte pour les fonctionnaire et définition incomplète)
elle aura l'immense avantage de donner une base juridique précise aux
futures procédures.
1- prud'hommes : juridiction d'exeption paritaire chargée
de juger les litiges du travail
2- correctionnel : la pénalisation est aujourd'hui encore difficile,
il vous faudra avoir subi des dommages très importants, avoir un dossier
extrêmement solide et réussir à prouver l'intentionnalité.
Mais la proposition de loi devrai faciliter l'accès aux cours pénales.
3-juridictions civiles (TI, TGI) : plus facile d'accès, eles
devraient vous permettre de demander des dommages et intérêts.
4- la cour européenne des droits de l'Homme : dernier recours,
si vous considérez que la justice française a statué
en contradiction avec les Droits de l'homme.
